La mise en sommeil d'une association

La mise en sommeil de l'association est possible si les statuts le permettent et prévoient les conditions et la procédure à suivre (surtout par rapport à la relance possible de l'association et la gestion de son patrimoine).

Mais il faudra préalablement se demander d'où vient le manque de dynamisme et s'il n'est pas plus prudent de dissoudre l'association pour repartir sur de nouvelles bases plutôt que de la mettre en sommeil.

Il faudra dissoudre l'association si la mise en sommeil n'est pas prévue par les statuts, sinon les administrateurs seront toujours responsables juridiquement de l'association.

Cependant, il est toujours possible d'opérer à une modification des statuts pour que la mise en sommeil soit rendue possible.