Exclure un membre de l'association

Les statuts doivent prévoir les différentes catégories de membres mais également la perte de sa qualité de membre. En plus de la démission, du décès ou de la radiation pour non-paiement de sa cotisation par exemple, on doit prévoir l'exclusion pour « non-respect des statuts et du règlement intérieur, motif grave portant un préjudice moral, matériel ou financier à l'association ou à l'un de ses adhérents ».

Dans ce cas de figure, il faut obligatoirement utiliser la procédure du contradictoire sous peine de voir votre décision annuler par le juge. Cette procédure consiste à convoquer par courrier AR la personne concernée à un entretien devant l'organe de délibération de l'association, le plus souvent le conseil d'administration ou le bureau (à préciser dans les statuts). Cette convocation indique la date et l'heure de la réunion mais également les motifs qui vous conduisent à envisager de l'exclure. Après avoir écouté ses explications, vous pouvez délibérer et lui faire part de votre décision, non contestable.