La conservation des archives

Certaines archives sont à conserver de manière illimitée. Par exemple, le statut et les modifications ultérieures, ainsi que le récépissé de la déclaration initiale, l'extrait du Journal officiel contenant la déclaration initiale, le registre spécial, les coordonnées des membres successifs élus, les bulletins d'adhésion, les procès-verbaux, les  feuilles de présence et pouvoirs des assemblées délibérantes, les rapports des commissaires aux comptes, ou encore les contrats de bail, d'assurance, titres de propriétés et actes de ventes.

D'autres archives sont à conserver 10 ans. Ils sont les documents comptables, le registre unique du personnel, les déclarations de retraites complémentaires, les documents commerciaux (bons de commandes, bons de livraison...), les factures de travaux (garanties).

Les archives à conserver 6 ans : les avis d'imposition, les déclarations de TVA, CET, TS, ou d'impôts sur les bénéfices.

Les archives à conserver 5 ans : les documents bancaires, ceux relatifs aux cotisations sociales, le livre de paie ou le double des bulletins de paie, ou les quittances de loyer.

Certaines archives doivent être conservées au moins 3 ans, par exemple : les factures de téléphone, d'eau, de gaz, d'électricité, ou les récépissés de lettres recommandées.