Fiches Mémos - Ressources humaines
Le volontariat associatif est ce qu'on appelle aujourd'hui un engagement de service civique. C'est une mission d'intérêt général.
Un bénévole participe au fonctionnement, à la vie de l'association et son développement, mais n'obtient aucune contrepartie financière.
Le cumul des fonctions de dirigeant bénévole et travailleur salarié est possible, mais attention...
Le principe posé par la loi du 1er juillet 1901 est celui du bénévolat ce qui signifie que les dirigeants ne peuvent percevoir, normalement, que le remboursement de leurs frais.
La responsabilité pénale des dirigeants d'association ne fait l'objet d'aucune disposition spécifique. Ils peuvent donc voir leur responsabilité pénale engagée, comme tout citoyen, aussi bien sur la base d'infractions volontaires que sur celle d'infractions involontaires.