On accorde au mécénat une vocation plutôt philanthropique. Il constitue un don car il n'y a pas de contrepartie au versement de la somme d'argent ou à la fourniture de services. Il peut émaner d'un particulier ou d'une entreprise et est explicitement autorisé par l'article 6 de la loi 1901 (modifiée par la loi du 23 juillet 1987). C'est cette notion de contrepartie qui distingue fiscalement sponsoring et mécénat.
En fonction des délais, la trésorerie d'une association peut être mise en difficulté si la subvention n'arrive pas, alors quelle solution ?
L'indemnité est attribuée en réparation d'un dommage, d'un préjudice de la perte d'un droit ou en compensation de certains frais.
Comment valoriser ce don en nature pour que l'entreprise puisse bénéficier de réduction fiscale ?
La prévention des difficultés est une procédure visant à prévenir l'association d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire. Elle intervient à un moment où la situation financière n'apparaît pas encore comme irrémédiable pour tenter de trouver des solutions.
C'est possible sous certaines conditions !
Quelles sont les conditions du legs dans une association ?
Le redressement judiciaire est une procédure dont l'objectif est le redressement de l'association, le maintien de son activité et de l'emploi et l'apurement du passif. Cette procédure intervient lorsque l'état de cessation des paiements est caractérisé.