Publication au J.O.
La déclaration à la préfecture constitue une condition préalable et nécessaire à la publication au J.O. Mais, c'est la publication au J.O qui octroie la capacité et la personnalité juridique de l'association.
En effet, une association déclarée mais non encore publiée est dans la même situation qu'une association non déclarée. En l'absence de cette insertion, il a été jugé que l'association était inopposable aux tiers et la déclaration devient même caduque lorsqu'elle n'a pas été publiée dans le délai d'un mois.
L'insertion au J.O est effectuée par l'administration suite au dépôt de vos documents à la création de votre association ou à la suite de modification statutaire.
Un exemplaire justificatif du journal officiel est adressé à l'association. Les frais d'insertion, actuellement de 43€ sont réclamés par le Trésor Public à l'association.
En matière de conservation des documents, il est vivement conseillé de conserver dans un endroit sûr un exemplaire du journal officiel comportant la publication et ce, pendant toute la durée de vie de l'association.
Toutefois, la déclaration au J.O ne confère pas aux associations une capacité et une personnalité juridique sans limite. Les associations ne peuvent en effet, accomplir que les seuls actes entrant dans leur objet et/ou qui en favorisent la réalisation.