Les associations ont-elles le droit d'ouvrir une buvette ?

Il est tout à fait possible d'ouvrir une buvette lors d'un événement associatif. Pour cela il faut préalablement obtenir une autorisation de la mairie. Par association, il y a une limite de 5 buvettes par année (L. 3334-2 alinéa 2 du Code de la santé publique).

La demande doit être faite au moins 15 jours à l'avance. Le représentant légal de l'association doit fournir son nom, prénom, lieu de naissance, profession, nationalité et domicile, ainsi que la mention du titre auquel il gère le débit de boisson, le lieu du débit et sa catégorie.

Auparavant il existait 3 groupes de boissons définis par le Code de la santé publique à l'article L.3321-1. Maintenant il n'existe plus que 2 groupes. Les licences « restreintes » (de 3^ème catégorie) autorisent la vente des boissons du groupe 1 à 3. Il en va de même pour les buvettes temporaires.

Ce genre de manifestations, pour obtenir l'autorisation, doivent fournir un libre accès au public (même les non-adhérents).