L'activité partielle au sein de votre association

Si votre activité est réduite ou suspendue lors de ce deuxième confinement, vous pouvez faire une demande d’Activité partielle. Ce dispositif, géré par l’Etat, vous rembourse jusqu’à 100% de l’indemnité légale versée à votre salarié jusqu’à 4,5 SMIC, selon votre activité.

Comment ça marche ?

Inscription à la DIRECCTE

Tout d’abord, rendez-vous sur ce site : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

Si vous n’avez pas encore de compte, créez-vous-en un à l’aide de votre n° SIRET. Vous recevrez vos identifiants de connexion à l’adresse mail que vous aurez renseigné.

Une fois votre compte créé, connectez-vous-y.

Il vous faut d’abord complétez votre fiche établissement avec des informations comme votre convention collective, l’effectif de votre établissement et votre RIB.

A noter : Si vous ne dépendez d’aucune convention collective, renseignez le code 9999.

Une fois la fiche Etablissement remplie, vous devez faire une demande d’autorisation d’Activité partielle.

Il faudra y renseigner les raisons de cette demande, les dates de début et de fin de la période, le nombre de salariés concernés et le nombre d’heures totales demandées.

La DIRECCTE dispose d’un délai de 15 jours pour traiter votre demande. Si vous n’avez pas de réponse passé ce délai, votre demande est considérée acceptée.

Vous pourrez donc utiliser ce dispositif sur les bulletins de paie de vos salariés.

Sur le bulletin de paie

  • Vous décomptez les heures d’absence de votre salarié liées à cette réduction d’activités.
  • Vous lui versez une indemnité équivalente à 70% de son salaire horaire brut, avec un taux minimum de 8,03 €. Cette indemnité n’est pas soumise à cotisations, hormis la CSG/CRDS pour les salaires les plus élevés.

 

A noter : Plus le salaire de votre salarié se rapproche du SMIC, plus il touchera l’intégralité de son salaire habituel (hors mutuelle et prévoyance), par un jeu de cotisations. Si vous décidez de compenser les éventuelles pertes de salaire, ce sera à votre charge. La DIRECCTE ne vous remboursera pas cette partie.

 

Demande d’indemnisation

Mois par mois, vous devrez remplir une demande d’indemnisation sur votre compte de la DIRECCTE pour obtenir votre remboursement.

Pour cela, il vous faudra remplir pour chaque salarié son taux d’indemnisation horaire, ses heures contractuelles par semaine, et pour chaque semaine d’activité partielle, les heures qu’il a réellement travaillé.

Une fois votre demande validée, vous recevrez votre remboursement sur votre compte bancaire dans les jours/semaines qui suivent.