Est-il obligatoire de rembourser nos cours qui non pas pu avoir lieu ?

Non, les associations n’ont pas l’obligation de rembourser la cotisation, car celle-ci acte l’adhésion à l’association c’est-à-dire l’appartenance de la personne à l’association avec ses droits et devoirs. Cependant, les statuts peuvent dire le contraire.

Néanmoins cette cotisation peut couvrir également des prestations liées aux cours ou activités proposés par l’association (yoga, pilate…). Cette situation fait l’objet d’une relation contractuelle entre l’association et l’adhérent. Si ce contrat n’est pas honoré, à juste titre les adhérents peuvent demander le remboursement ou un avoir pour l’année suivante. Cette dernière solution est souvent préconisée pour éviter de mettre à mal la trésorerie de votre association.

Si rien n’est précisé dans les statuts ou le Règlement intérieur, cette décision reste à la discrétion du CA.