CERFA et documents PDF
La MDAV met à votre disposition des CERFA et des modèles de documents ou de conventions.
Tous ces documents PDF sont à votre disposition en version Word sur simple demande. N’hésitez pas à nous contacter au 02 51 41 30 62 ou contact@mdavendee.fr
CERFA :
- cerfa 13973*01 - Déclaration Création Association
- cerfa 11580*03 - Reçu fiscal
- cerfa 13972*02 - Déclaration Modification Association
- cerfa 13971*03 - déclaration membres CA
- cerfa 12156*05 - demande de subvention
- cerfs 13972*01 - Déclaration modification statut
MODELES DOC :
- Modèle convocation AG + pouvoir
- Modèle convocation AG
- Modèle convocation AG Mixte
- Modèle convocation Conseil d'Administration
- Modèle pouvoir CA et AG
- Modèle PV AG Mixte
- Modèle PV AG Ordinaire
- Modèle PV AG Extraordinaire - Dissolution
- Modèle PV AG Extraordinaire - Modification des statuts
- Modèle PV CA - Changement de domiciliation
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