Q/R : L’utilisation du domaine public pour une association

Doit-on toujours demander une autorisation pour utiliser le domaine public ? Oui. L’occupant du domaine public doit obligatoirement détenir un titre l’habilitant à pouvoir en bénéficier. L’autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public est le préalable...

Q/R : Le commissaire aux comptes pour une association

Une association peut-elle librement choisir son commissaire aux comptes lorsqu’elle est dans l’obligation d’en nommer un ? Oui. Une association peut être tenue de nommer un commissaire aux comptes soit parce que cela est prévu par un texte de loi du fait de son...

Le contrat d’apport associatif

Le contrat d’apport associatif Le contrat d’apport associatif est un accord entre un membre d’une association et ladite association. Ce dernier stipule que le membre apporte des biens, des services ou des contributions financières à l’association en échange...