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  Actu asso  
 

La Lettre d'info de la MDAV - Numéro 59, février 2019

 

 
 

infos légales

 

 
 

 

Fusions d’associations: la doctrine fiscale a été mise à jour

L’administration fiscale a publié le 3 octobre 2018 des mises à jour de sa doctrine relative aux fusions. Il s’agit de la prise en compte des aménagements... Lire la suite >

 

Un recours décidé par le CA au lieu du bureau peut être valable

La fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique de l’Isère a porté un recours administratif contre un arrêté d’autorisation d’exploitation d’un... Lire la suite >

 

Sécurité informatique, données personnelles

Récemment, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a sanctionné plusieurs associations pour atteinte à la sécurité des données personnelles. Dans une de ces affaires, la Cnil a prononcé une amende de 30 000 € à l’encontre d’une association qui... Lire la suite >


 

INFOS SOCIALES

 

 

Accuser de mauvaise foi est un motif de licenciement

Est justifié un licenciement pour faute lourde d’un salarié ayant porté, de mauvaise foi, des accusations de harcèlement moral et de discrimination à l’encontre de son... Lire la suite >

 

Animation: un avenant sur le temps partiel étendu à tous les employeurs

L’avenant n° 164 relatif à la grille spécifique de la durée minimale du travail des salariés à temps partiel conclu le 20 décembre 2017 est devenu obligatoire pour tous les employeurs... Lire la suite >

 

Bénévole ou salarié ?

Une basketteuse jouant dans une équipe de Nationale 1 et s’étant blessée au cours d’un match amical avait saisi le conseil de prud’hommes afin de faire requalifier sa... Lire la suite >



 
 
 

 

Actualités Générales 

 

 
 

 

Le bénévolat et le financement sont les deux principaux sujets d’inquiétude des associations

Association mode d’emploi vous dévoile les principaux résultats de l’étude « État des lieux et attentes sur l’accompagnement des associations », réalisée en partenariat avec... Lire la suite >

 

Les bénévoles occasionnels sont majoritaires

55 % des bénévoles en France interviennent au maximum quelques heures par mois (bénévole occasionnel) tandis que 45 % s’investissent régulièrement. Dans son étude... Lire la suite >

 

Sécurité des manifestations: 2 syndicats pour l’annulation de la circulaire Collomb

Dans un communiqué commun, les deux syndicats d’employeurs du secteur des musiques actuelles SMA (Syndicat des musiques actuelles) et Prodiss (Syndicat national du spectacle musical et de variété) demandent l’annulation de l’instruction ministérielle du... Lire la suite >


 
 

 

 

 

questions/réponses

 

 
 

 

Sommes-nous obligés de faire paraître la dissolution de notre association au Journal officiel ?

Non. La publication de la dissolution au Journal officiel (ou en Alsace-Moselle, dans un journal d’annonces légales) est possible, mais pas... Lire la suite >

 

Que doit faire un de nos administrateurs pour obtenir un congé pour l’exercice de ses responsabilités associatives ?

Défini par l’article L.3142-54-1 du code du travail, ce congé, non rémunéré, permet aux salariés de bénéficier chaque année d’un congé pour siéger dans un organe de direction ou d’administration ainsi que... Lire la suite >


 

Actus Vendée

 


 

Partenariat Trivalis-MDAV

Depuis de longues années, le syndicat départemental Trivalis est aux côtés des associations en Vendée pour les aider dans la gestion de leurs... Lire la suite >


 

LANCEMENT CAMPAGNE FDVA 2019 : C’EST PARTI !

Les appels à projet FDVA (Fond Développement de la Vie Associative) sont ouverts à compter du 4 février 2019. On distingue 2 appels à projet distincts... Lire la suite >


 

Formation des acteurs de la vie associative, dernières formations de la saison

La MDVA, le CDOS et le Crédit Mutuel propose aux acteurs du monde associatif une palette de thèmes pour permettre aux dirigeants de mieux appréhender leur tâche et leur responsabilité afin de ne pas se mettre... Lire la suite >

 

 
 
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