Le site officiel du Service public pour les associations

Un service en ligne 24h/24h pour toutes les démarches de modifications et de dissolution de votre association.

Vous pouvez faire vos démarches en moins de 30mn et recevoir votre accusé de réception dans les 24h. Les déclarations sont prises en comptes par l'administration au même titre que les démarches faites sur places au greffe des associations ou envoyées par pli postal.

Les documents sont stockés en toute sécurité et vous pouvez y avoir accès à tout moment.

Attention :        

  • Ces services en ligne ne sont pas accessibles aux associations domiciliées en Moselle, dans le Bas-Rhin et le Haut-Rhin, pour cause de régime juridique spécifique à ces départements.
  • Les modifications et la dissolution en ligne ne sont accessibles qu'aux associations disposant d'un numéro RNA (répertoire national des associations), présenté sous la W 751 000 100 (lettre + identification du département + 6 chiffres). Ce numéro figure sur les récépissés délivrés par l'administration. Les associations les plus anciennes n'en disposent pas ; elles doivent donc déposer leur dossier au greffe des associations ou le lui envoyer. Un numéro RNA sera attribué dès cette démarche effectuée ; il permettra de demander en ligne toutes les modifications ultérieures, ou une dissolution éventuelle.

 

Site internet : Service public

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