Nous sommes en litige avec un ancien dirigeant de notre association. Pouvons-nous bénéficier de l'aide juridictionnelle en tant qu'association ?

Oui. Selon la loi du 10 mai 1991 relative à l'aide juridique (http://bit.ly/2x7BViR), l'aide juridictionnelle peut être exceptionnellement accordée aux personnes morales à but non lucratif ayant leur siège en France et ne disposant pas de ressources suffisantes. Cependant, pour éviter des abus, cette loi précise également que l'aide juridictionnelle est accordée à la personne dont l'action n'apparaît pas manifestement irrecevable ou dénuée de fondement. Pour bénéficier de l'aide juridictionnelle, le bureau d'aide juridictionnelle qui instruira votre demande vérifiera que votre association ne dispose pas d'une assurance de protection juridique ou d'une garantie de protection juridique qui sont obligatoires dans certains contrats d'assurance, et qui, dans ce cas, couvrent les frais de procès.

En savoir plus « Quand et comment l'association peut-elle agir en justice ? », Associations mode d'emploi n° 176, février 2016.