Voyage organisé par une association

De nombreuse associations proposent des voyages à leurs membres et confient leur organisation à des agences de voyages. Lorsqu'un accident survient au cours de ce voyage, la victime adhérente de l'association peut-elle engager la responsabilité contractuelle de celle-ci ?

Pour la Cour de cassation, la réponse est négative dès lors que l'association s'est contentée de servir d'intermédiaire entre ses membres et l'agence de voyage sans percevoir de rémunération. Le fait que, dans cette affaire, l'association ait encaissé le prix du voyage et des excursions ne changeait rien puisqu'elle avait ensuite payé les différents professionnels sans garder de commission. L'association ne pouvait donc pas être assimilée à une agence de voyages. Et aucun contrat ne la liait avec les participants du séjour.

Précisons que la responsabilité délictuelle de l'association aurait pu être cherchée mais, dans ce cas, la victime aurait alors dû démontrer que l'association avait commis une faute ayant entraîné son accident.

Cassation civile 1re, 22 juin 2017, n°16-14035