ACTU ASSO NOVEMBRE

  • Un vote par correspondance n'est valide que si les statuts le prévoient

    Si les statuts de l'association ne prévoient le vote par correspondance que pour l'assemblée générale ordinaire, et non pour l'assemblée générale extraordinaire, l'organisation d'un vote...

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  • Voyage organisé par une association

    De nombreuse associations proposent des voyages à leurs membres et confient leur organisation à des agences de voyages. Lorsqu'un accident survient au cours de ce voyage, la victime adhérente de l'association peut-elle engager la responsabilité contractuelle de celle-ci ?...

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  • La participation d'amateurs à des spectacles organisés par des professionnels est précisée.

    Les conditions dans lesquelles les entreprises de spectacle vivant peuvent, depuis le 1er octobre 2017, faire intervenir, sans les rémunérer, des artistes amateurs dans leurs productions professionnelles sont fixées...

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  • Contrat d'avenir : une formation interne d'adaptation au poste suffit

    L'embauche dans le cadre du dispositif « contrat d'avenir » prévoit des actions de formation et d'accompagnement au profit de son titulaire. Celles-ci peuvent être...

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  • Licenciement : Organe compétent

    Il est indispensable avant tout licenciement, de vérifier, dans les statuts de l'association, l'organe compétant pour agir. Ainsi...

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  • L'emploi associatif en hausse de 0,6 % dans le médico-social

    Le Centre de ressources du Dispositif local d'accompagnement social, médico-social et santé - porté par l'Uniopss et l'association Recherches & Solidarités viennent de publier le bilan 2017...

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  • Nous sommes en litige avec un ancien dirigeant de notre association. Pouvons-nous bénéficier de l'aide juridictionnelle en tant qu'association ?

    Oui. Selon la loi du 10 mai 1991 relative à l'aide juridique...

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  • Nous allons organiser un événement ouvert au public sur un terrain privé. Devons-nous demander l'autorisation à la mairie ?

    Non. L'autorisation est à demander uniquement si...

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  • Un guide destiné à clarifier les relations entre associations et financeurs publics a été récemment publié.

    L'Association Opale, en partenariat avec l'Union Fédérale d'Intervention des Structures Culturelles (Ufisc), le collectif des associations citoyennes (CAC) et le réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES), a publié un guide destiné...

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  • Appel à projet jeunesse, que la région a lancé en février 2017

    Le conseil régional des Pays de Loire propose un nouvel appel à projet « Soutien aux projets associatifs en direction des jeunes Ligériens », dont l'objet est d'accompagner et...

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  • CAMPUS HELLOASSO : CLAP DE FIN !

    Dernière chance pour se former au financement participatif avec HelloAsso. La MDAV a organisé en partenariat avec Hello Asso et le CMO 4 Campus sur l'ensemble des territoire de la Vendée. Après Challans, Les Herbiers, La Roche sur Yon et Fontenay Le Comte, le dernier Campus HelloAsso Vendée se déroulera au Pays des Olonnes le jeudi 9 novembre 2017 à 19h00. La rencontre aura lieu...

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  • OBSERVATOIRE DE LA VIE ASSOCIATIVE : BILAN & PERSPECTIVE DES ASSOCIATIONS DE VENDEE

    Dans le cadre du mois de l'ESS (Economie Sociale et Solidaire), l'Observatoire de la Vie Associative de la MDAV lance son enquête auprès des dirigeants associatifs sur leur contexte...

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