Bénévole ou salarié ?

Une basketteuse jouant dans une équipe de Nationale 1 et s’étant blessée au cours d’un match amical avait saisi le conseil de prud’hommes afin de faire requalifier sa relation avec le club en relation de travail. Si les juges lui avaient, en première instance, donné raison, les juges de la cour d’appel ont, eux, rejeté cette interprétation et qualifient la relation de bénévolat. Pour cela, ils s’appuient sur le fait que la joueuse ne produit aucun contrat de travail ni bulletin de salaire pas plus que de lettre de rupture ou de licenciement. Ils retiennent également l’explication de l’association quant aux 500 euros versés mensuellement qui correspondent à un lissage sur 8 mois des primes de match pour 34 compétitions.

Cour d’appel de Lyon, chambre sociale, 18 mai 2018, n° 17-00135.

Source Associations mode d’emploi n°205,  Janvier 2019