ACTU ASSO N° 58

  • Emplois aidés le financement

    280 000 personnes bénéficiaient, fin juin 2018, d’un contrat aidé (parcours emploi compétences, contrats d’accompagnement dans l’emploi, emplois d’avenir, emplois dans l’insertion par...

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  • Pas d’augmentation du DLA

    Le Mouvement associatif déplore que le gouvernement ait refusé de réévaluer le budget du DLA pour 2019 comme le prévoyait un amendement adopté par...

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  • Qui sont les associations de votre département ?

    Chaque année, dans le cadre d’un partenariat avec le ministère en charge de la vie associative, Recherche et solidarité présente...

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  • Contrôle URSSAF

    Lorsqu’elle contrôle un employeur, l’Urssaf est habilitée à interroger les personnes que ce dernier rémunère, dont ses salariés. Mais seules les personnes directement...

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  • Covoiturage

    Un salarié qui s’était vu attribuer un véhicule de fonction proposait à des personnes extérieures à sa société, via le site BlaBlaCar, des covoiturages payants lors...

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  • Licenciement suite à des injures sur FACEBOOK

    Des propos injurieux, diffamatoires ou discriminatoires tenus par un salarié à l’égard de son employeur sur les réseaux sociaux peuvent justifier...

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  • 65 % des activités extraprofessionnelles se pratiquent dans une association

    Le dernier baromètre « Les Français et l’action associative » réalisé par OpinionWay pour HelloAsso (octobre 2018) révèle qu’alors que plus d’un Français sur deux a...

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  • La convention de rupture conventionnelle doit être remise au salarié dès sa signature

    La Cour de cassation casse la décision d’une cour d’appel qui avait admis la validité d’une rupture conventionnelle alors que le salarié n’avait disposé d’un exemplaire de la...

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  • Un licenciement notifié par lettre remise en main propre n’est pas valable

    La Cour de cassation rappelle que, pour être valable, le licenciement doit être...

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  • Un de nos membres souhaiterait, après sa disparition, faire un legs à notre association. On nous dit que c’est possible uniquement pour les associations reconnues d’utilité publique. Est-ce vrai?

    Non. Depuis la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014, les associations d’intérêt général simplement déclarées d’au moins 3 ans d’existence peuvent également...

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  • Une entreprise locale souhaite nous faire bénéficier des compétences de son comptable. Comment valorise-t-on ce don afin qu’elle puisse bénéficier de la réduction fiscale?

    La mise à disposition gratuite de salariés (volontaires pour cette mission) intervenant sur leur temps de travail relève du don en nature (BOI 4C-5-04 du 13 juillet 2004). Deux formes sont ...

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  • BONNE ANNEE 2019

    François DEMURGER, Président de la MDAV et l’ensemble du Conseil d’Administration de la MDAV ainsi que toute l’équipe de la MDAV vous adresse tous leurs vœux pour cette nouvelle année 2019. La MDAV demeure...

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  • RAPPEL : Formation des acteurs de la vie associative

    La MDVA, le CDOS et le Crédit Mutuel propose aux acteurs du monde associatif une palette de thèmes pour permettre aux dirigeants de mieux appréhender leur tâche et leur...

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