Temps de trajet

Alors qu’une directive et la jurisprudence européenne distinguent la situation des salariés itinérants de celle des salariés ayant un lieu de travail fixe, la législation française applique la même règle à l’ensemble des salariés : le temps de trajet entre domicile et le lieu de travail n’est pas un temps de travail effectif, mais peut, dans certains cas, faire l’objet d’une contrepartie. Une convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables. Dans un arrêt récent, la Cour de cassation refus d’appliquer la directive européenne à un salarié itinérant et estime que seul le droit national s’applique : le temps entre son domicile et son premier lieu d’intervention n’est pas du temps de travail effectif.

Cassation sociale, 30 mai 2018, n° 16-20634

Sources La revue associations  n°81, octobre 2018