Le Compte d'Engagement Citoyen

En signant en 2014 la charte des engagements réciproques, l’État s’est engagé à donner une impulsion à la formation des bénévoles. La loi du 8 août 2016 dite « Travail » prévoit une reconnaissance des individus les plus impliqués, par l’attribution de droit complémentaires à la formation. A cet effet, le gouvernement met en place le Compte d’Engagement Citoyen (CEC). Cette valorisation au titre d’un investissement citoyen contribue activement à la construction d’une société de l’engagement.

Le Compte d'engagement citoyen, qu'est-ce que c'est ?

Le Compte d’engagement citoyen (CEC) est un nouveau dispositif intégré au Compte personnel d’activité (CPA) que chaque personne de plus de 16 ans peut ouvrir.Les bénévoles éligibles peuvent y déclarer leur activité associative et bénéficier de droits à formation financés par l’État en reconnaissance de leur engagement.

Sont éligibles les bénévoles membres de l’instance de direction d’une association (conseil d’administration, bureau…) et les bénévoles qui encadrent d’autres bénévoles.Ils doivent avoir consacré à leur bénévolat au moins 200 heures dans l’année, dont au moins 100 heures dans la même association.

Le bénévolat doit en outre avoir été effectué dans une association déclarée depuis au moins trois ans qui intervient dans l’un des champs suivants : philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.

Quels sont les droits à la formation ?

Les bénévoles éligibles, actifs ou non, pourront se voir allouer un forfait en euros, utilisable pour s’inscrire à des formations dès 2019.Pour les actifs (salarié, demandeur d’emploi, agent public, indépendant), ce forfait s’ajoute aux droits à formation acquis sur leur compte personnel de formation pour les formations qui les intéressent.Les droits acquis peuvent être utilisés pour suivre une formation spécifiquement destinée aux bénévoles et volontaires en service civique pour leur mission.

Ils peuvent également être utilisés pour :

-           une formation professionnelle sanctionnée par une certification, une attestation ou une habilitation reconnue par le code du travail (L. 6323-6 du                  code du travail);

-           une action permettant de faire valider les acquis de l’expérience ;

-           un bilan de compétences ;

-           une préparation de l’épreuve théorique du code de la route et de l’épreuve pratique du permis de conduire ;

-           une action de formation d’accompagnement ou de conseil aux créateurs ou repreneurs d’entreprises.Pour plus d'information ;

             www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/plaquette_presentation_cec.pdf