Salariés multi-employeurs

Si un salarié peut, en principe, cumuler plusieurs emplois, sa durée de travail totale ne peut pas dépasser les durées maximales de travail (quotidienne et hebdomadaire). Un tel dépassement exposant l’association employeuse à une amende de 3 750 €.

Et la Cour de cassation vient de confirmer qu’une association peut, afin de s’assurer que son salarié n’est pas dans une telle situation, lui demander la communication de son contrat de travail signé avec son autre employeur et de ses bulletins de paie. Dans cette affaire, l’association avait découvert qu’une de ses salariée à temps plein, qui lors de son embauche avait affirmé ne pas travailler chez un autre employeur, exerçait, en réalité, un emploi à temps partiel de femme de ménage dans une société. Face aux multiples refus de la salariée de lui transmettre son contrat de travail et ses bulletins de paie, l’association l’avait licenciée pour faute grave.

Un licenciement que la Cour de cassation a confirmé considérant que la salariée n’avait pas permis à son employeur de vérifier si la durée hebdomadaire maximale de travail n’était pas habituellement dépassée.

Cassation sociale, 20 juin 2018, n°16-21811

Source La Revue Association n° 81, octobre 2018.