Obligation de reclassement

Lorsqu’une association envisage de procéder à un licenciement économique, elle doit au préalable rechercher et proposer au salarié concerné un poste de reclassement. Ce n’est qu’à défaut d’emploi disponible ou en cas de refus des offres de reclassement par le salarié que l’association peut le licencier. L’association qui appartient à un groupe, à une fédération ou à un réseau doit chercher des postes de reclassement dans l’ensemble des associations adhérentes dont les activités, l’organisation ou le lieu d’exploitation permettent d’assurer la permutation de tout ou partie du personnel.

Ainsi, une association qui faisait partie d’un réseau national avait licencié sa directrice pour motif économique. Son employeur n’ayant pas cherché un poste de reclassement au sein des autres structures de ce réseau, la salariée avait saisi la justice. Pour la cour de cassation, l’organisation de ce réseau permettait bien une mobilité des travailleurs, et plus particulièrement des directeurs, au sein des associations adhérentes. L’employeur aurait dû accomplir des démarches visant à chercher des emplois de reclassement au sein de ce réseau. De telles démarches n’ayant pas été mises en œuvre, le licenciement a été considéré comme étant sans causes réelle et sérieuse.

Cassation sociale, 21 juin 2018, n°17-17143

Source La Revue Association n° 81, octobre 2018.