Bénévolat : RSA

Le conseil départemental du Haut-Rhin avait adopté une mesure controversée : conditionner le versement du revenu de solidarité active (RSA) à la réalisation d’heures de bénévolat. Après une annulation de la délibération par les juges du fond, le Conseil d’État valide le dispositif. Le contrat d’insertion conclu entre le bénéficiaire du RSA et le département doit être personnalisé et peut, dans ce cadre, prévoir des actions de bénévolat à condition qu’elles contribuent à l’insertion professionnelle de l’allocataire et qu’elles soient compatibles avec sa recherche d’emploi. Les juges précisent toutefois que le versement du RSA ne peut être suspendu si le bénéficiaire ne respecte pas le contrat d’insertion conclu avec le département.

Conseil d’État, 15 juin 2018, n°411630.

Source La Revue Association n° 81, octobre 2018.