Association d’utilité publique : Statuts types

Suite à leur adoption par le Conseil d’État lors de sa séance du 19 juin 2018, les nouveaux statuts types des associations et fondations reconnues d’utilité publique (ARUP et FRUP) ont été publiés le 6 août 2018 sur le site service-public.fr.

Le ministère de l’intérieur a également publié des commentaires pour chaque modèle, expliquant les objectifs poursuivis par les changements apportés. Parmi ces objectifs, il s’agit de tirer les enseignements des difficultés de gouvernance rencontrées, d’intégrer la doctrine dégagée depuis plusieurs années, de moderniser et d’assouplir le fonctionnement de ces structures ainsi que d’apporter des précisions d’ordre pédagogiques pour faciliter l’interprétation des statuts.

Sources Association mode d’emploi n°202, octobre 2018