ACTU ASSO N° 56

  • La loi sur le « le droit à l’erreur » publiée

    La loi «pour un État au service d’une société de confiance » a introduit un « droit à l’erreur » au profit des associations lorsqu’elles effectuent leurs déclaration sociales et fiscales. Un dispositif...

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  • Association d’utilité publique : Statuts types

    Suite à leur adoption par le Conseil d’État lors de sa séance du 19 juin 2018, les nouveaux statuts types des associations et fondations reconnues d’utilité publique (ARUP et FRUP) ont été...

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  • 25 % des Français bénévoles dans une association

    Un quart des Français s’investissent dans une association: c’est là une des nombreuses données de la 16e édition de La France associative en mouvement publiée par...

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  • Vie privée

    Dans une affaire récente, un huissier avait été autorisé par la justice à se rendre à une réunion d’information tenue par une association afin de procéder à l’enregistrement des débats et à la...

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  • Bénévolat : RSA

    Le conseil départemental du Haut-Rhin avait adopté une mesure controversée : conditionner le versement du revenu de solidarité active (RSA) à la réalisation d’heures de bénévolat. Après une...

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  • Obligation de reclassement

    Lorsqu’une association envisage de procéder à un licenciement économique, elle doit au préalable rechercher et proposer au salarié concerné un poste de reclassement. Ce n’est qu’à...

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  • Salariés multi-employeurs

    Si un salarié peut, en principe, cumuler plusieurs emplois, sa durée de travail totale ne peut pas dépasser les durées maximales de travail (quotidienne et hebdomadaire). Un tel dépassement exposant...

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  • Pouvons-nous rémunérer un artiste amateur, sans que cela n’ait d’implications sociales ou fiscales pour l’association et pour la personne?

    Non. Si un artiste « amateur » est rémunéré, il n’est plus amateur, il est salarié et ses rémunérations sont évidemment soumises...

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  • Nous faisons chaque année un rapport d’activité et un rapport financier, mais jamais de rapport moral. On nous a dit que c’était pourtant obligatoire, est-ce vrai?

    Non. Il n’existe aucune obligation légale à ce sujet et beaucoup d’associations font comme vous en se contentant du rapport financier et du rapport d’activité. Le rapport moral est...

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  • PANA- Un nouveau Label pour les Points d’appui au numérique associatif

    Réseaux sociaux, financement participatif, dons en ligne, ressources. Si vous avez besoin d’accompagnement dans la prise en main des outils et le développement des compétences...

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  • Le Compte d'Engagement Citoyen

    En signant en 2014 la charte des engagements réciproques, l’État s’est engagé à donner une impulsion à la formation des bénévoles. La loi du 8 août 2016 dite « Travail » prévoit une reconnaissance...

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  • RAPPEL: Formation des acteurs de la vie associative

    La MDVA, le CDOS et le Crédit Mutuel propose aux acteurs du monde associatif une palette de thèmes pour permettre aux dirigeants de mieux appréhender...

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  • Pour agir en justice l’objet de l’association requérante ne doit pas être trop général

    Une association qui a pour objet la protection de l’environnement a intenté une action en justice aux fins d’engager la responsabilité d’une agence gouvernementale chargée de la...

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