ACTU ASSO N° 55

  • Service national universel: le gouvernement va consulter les associations

    Après une première phase de travail, le gouvernement a annoncé les grandes lignes du futur service national universel. Celui-ci s’adressera à tous les jeunes et devrait...

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  • Une ordonnance allège les procédures d’organisation des manifestations sportives

    Une instruction portant simplification réglementaire de l’organisation des épreuves sportives et clarification des conditions d’indemnisation des services d’ordre vise à...

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  • La reprise d’un nom connu qui n’est pas la dénomination de l’association est un cas de concurrence déloyale

    Pour la cour d’appel de Paris, en reprenant de manière systématique le signe SPA de France alors que ce terme ne constitue pas sa dénomination, l’association Défense de l’animal entretenait...

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  • Le manquement d’un entraîneur à l’obligation de sécurité de moyen renforcée engage la responsabilité de l’association

    Lors d’un entraînement de lutte libre organisé par une association, un membre a été blessé par un autre au cours d’un combat réalisé à l’occasion d’un jeu encadré par...

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  • On ne peut pas reprocher à une association la non-production de documents qui n’existent pas

    Un conseiller municipal demandait au tribunal l’annulation d’une délibération du conseil municipal attribuant une subvention à un club de football, au motif que ce dernier n’avait pas...

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  • Pouvoir de licencier

    Dans une affaire récente, un salarié dont la lettre de licenciement avait été signée par le chef du personnel contestait le pouvoir de licencier de ce dernier. Pour la Cour de cassation, quand...

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  • Reprise d’une activité par une commune

    Lorsque l’activité exercée par une association est transférée à une personne publique, cette dernière doit reprendre les salariés qui étaient employées par l’association lorsque...

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  • Peut-on donner délégation à un salarié pour avoir la signature sur le compte bancaire de l’association?

    Oui. Être salarié d’une association n’empêche pas d’avoir procuration sur le compte bancaire et de pouvoir utiliser l’ensemble des...

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  • Sommes-nous obligés de rester adhérent à une fédération pour organiser la pratique d’une activité sportive?

    Non. On ne peut pas être obligé d’adhérer à une association ou de rester adhérent. La Cour de cassation l’a rappelé dans une décision du 27 septembre 2017. Si vous avez été...

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  • Fondation EDF 9ième Edition du Trophée des Associations

    Depuis 2010, les Trophées des Associations récompensent et valorisent les petites et moyennes associations qui mènent au quotidien des actions remarquables en faveur des jeunes. La Fondation Groupe EDF récompensera...

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  • RAPPEL : Formation des acteurs de la vie associative

    La MDVA, le CDOS et le Crédit Mutuel propose aux acteurs du monde associatif une palette de thèmes pour permettre aux dirigeants de mieux appréhender leur tâche et leur...

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