Lors de la tenue de notre dernière assemblée générale, nous n’avons pas obtenu le quitus sur les comptes. Quelles en sont les conséquences et que devons-nous faire ?

Le vote d’un quitus (approbation), s’il est couramment pratiqué, n’est cependant en rien nécessaire, ni obligatoire pour l’approbation de vos comptes. Toutefois, si le quitus n’est pas donné sur les comptes par l’organe délibérant, c’est qu’il y a certainement un désaccord sur ces comptes. Soit les comptes sont acceptés, soit ils sont refusés. Il convient bien entendu de connaître les raisons de ce désaccord et, s’il est fondé, de proposer d’effectuer les corrections qui s’imposent ou qui pourraient sembler évidentes pour tous. Finalement, cette situation n’est pas bloquante pour l’association. En cas de refus des comptes ceux-ci doivent être revus, corrigés et à nouveau présentés à l’approbation de l’assemblée générale. Mais il n’est pas nécessaire de convoquer une nouvelle assemblée générale pour cela. Cette approbation peut faire l’objet de la première délibération de la prochaine assemblée.

Source La revue Association n°80, juillet 2018