Nous comptons mettre fin aux activités de notre association et prononcer sa dissolution. Comment devon-nous procéder ?

La dissolution volontaire d’une association doit être votée par l’assemblée générale extraordinaire dans les conditions prévues par les statuts. Ceux-ci exigent généralement un quorum et une majorité spécifique qu’il conviendra de respecter. Au cours de l’assemblée générale de dissolution, les délibérations devront impérativement porter sur les points suivants : dissolution, désignation d’un liquidateur, dévolution du boni de liquidation (selon les statuts ou en fonction de règles à adopter au cours de cette assemblée), éventuellement, sort du mandat du commissaire aux comptes (fin anticiper de son mandat, dès le prononcé de la dissolution). Attention, les membres de l’association, personnes physiques comme personnes morales, ne peuvent pas se voir attribuer la dévolution du patrimoine de l’association, sauf reprise des « apports avec droit de reprise ». Le liquidateur prendra en charges les opérations de liquidation : terminer les opérations en cours, demander le règlement des créances non recouvrées, payer les dettes de l’association, résilier les contrats, etc. Il procédera à la dévolution de l’éventuel boni de liquidation. L’association peut déclarer sa dissolution et procéder à une publication au Journal officiel bien que ce ne soit pas obligatoire.

Source La revue Association n°80, juillet 2018