Licenciement pour motif économique : Notion de sauvegarde de la compétitivité

Au même titre que les entreprises, les associations peuvent être contraintes de procéder à des licenciements économiques en cas de réorganisation nécessaire à la sauvegarde de leur compétitivité. Mais comment démontrer que la réorganisation de l’association vise à sauvegarder sa compétitivité ?

La cours d’appel de Lyon vient de rappeler le principe dégagé par la cour de cassation : la réorganisation d’une association est nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité si elle lui permet d’assurer un strict équilibre entre ses recettes et ses dépenses. Dans cette affaire, une association avait réorganisé ses services pour mettre fin à de  graves difficultés managériales. Il en avait résulté une modification du poste de travail de l’un de ses directeurs adjoints. Ce dernier ayant refusé de voir son emploi modifié, l’association l’avait licencié pour motif économique. Constatant que le licenciement du directeur adjoint découlait de problèmes managériaux, la cour d’appel n’a pas retenu le motif économique de la rupture. Ainsi le licenciement du salarié a été jugé sans cause réelle et sérieuse et l’association a dû lui verser 40 000 € à titre de compensation.

Cour d’appel de Lyon, 9 février 2018, n°16/05597.

Source La revue Association n°80, juillet 2018