Le prélèvement à la source ne remet pas en cause les réductions d’impôts en lien avec des dons aux associations

Le prélèvement à la source va être mis en œuvre à compter du 1er janvier 2019.

Il consistera à  prélever  l’impôt directement sur les revenus du contribuable (salaire, pension, allocation...).  Il  n’y aura donc  plus de décalage entre la perception de ces revenus et leur imposition. En 2018, les contribuables ont déclaré et vont payer leur impôt sur les revenus de  l’année 2017 tandis qu’en 2019, ils seront prélevés à la source sur leurs revenus de l’année 2019.  Une déclaration de  revenus devra toutefois toujours être effectuée chaque année au printemps.

Les  réductions d’impôts, dont celles auxquelles les contribuables ont droit en contrepartie des dons réalisés au profit des associations d’intérêt général, sont  maintenues.  Les dons effectués en 2018 seront donc bien pris en compte. Ils seront signalés au moment de la déclaration de revenus réalisée au printemps 2019.  La  réduction d’impôt sera calculée au moment du solde de  l’impôt à  la fin de  l’été 2019. Plus généralement, les dons réalisés en une année N ouvriront droit à une réduction fiscale en N + 1. Le montant de la réduction d’impôt sera automatiquement calculé au moment de la régularisation mi-N + 1.

Pour les revenus perçus en 2018, les revenus non exceptionnels (salaire, pensions, etc.) ne seront pas soumis à imposition. C’est ce que l’administration appelle une « année blanche ».

Source La revue Association n°80, juillet 2018