ACTU ASSO N° 54

  • Le prélèvement à la source ne remet pas en cause les réductions d’impôts en lien avec des dons aux associations

    Le prélèvement à la source va être mis en œuvre à compter du 1er janvier 2019. Il consistera à prélever l’impôt directement sur les revenus du...

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  • Bénévolat : Frais kilométriques

    Les bénévoles qui engagent des dépenses dans le cadre de leur activité associative ont droit à leur remboursement par l’association. Un remboursement qui correspond au montant...

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  • Subvention : Compte Asso

    Depuis le mois d’avril, la « Compte Asso », qui vise à simplifier la démarche de demande de subvention des associations (saisie et dépôt des demandes), est opérationnel. Les associations peuvent ainsi...

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  • Impôts commerciaux : Franchise

    Les associations dont la gestion est désintéressée échappent aux impôts commerciaux lorsque leurs activités non lucratives restent significativement prépondérantes et que...

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  • Conseil d’administration : Délibérations

    Lorsqu’une association veut agir en justice, elle doit être particulièrement attentive à ce que les statuts prévoient. Dans l’affaire en cause, un conseil d’administration avait...

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  • Licenciement pour motif économique : Notion de sauvegarde de la compétitivité

    Au même titre que les entreprises, les associations peuvent être contraintes de procéder à des licenciements économiques en cas de réorganisation nécessaire à la sauvegarde de...

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  • Obligation de loyauté du salarié : Quand un salarié concurrence son employeur

    Les salariés ont, envers leur employeur, une obligation de loyauté qui se traduit notamment par l’interdiction de lui faire concurrence. Dans une affaire récente, une salariée avait été...

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  • Nous comptons mettre fin aux activités de notre association et prononcer sa dissolution. Comment devon-nous procéder ?

    La dissolution volontaire d’une association doit être votée par l’assemblée générale extraordinaire dans les conditions prévues par les statuts. Ceux-ci exigent généralement un quorum et une...

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  • Lors de la tenue de notre dernière assemblée générale, nous n’avons pas obtenu le quitus sur les comptes. Quelles en sont les conséquences et que devons-nous faire ?

    Le vote d’un quitus (approbation), s’il est couramment pratiqué, n’est cependant en rien nécessaire, ni obligatoire pour l’approbation de vos comptes. Toutefois, si le quitus n’est pas...

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  • Appel à Projet FDVA II - Soutenir les associations locales dans leur fonctionnement

    La suppression de la Réserve parlementaire a permis la réaffectation de ce budget vers le Fond de Développement à la Vie Associative (FDVA II). L’objectif est de renforcer l’accompagnement de la vie associative au plus...

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  • Formation Bénévoles : Nouvelle saison pour la Formation des acteurs de la vie associative

    La MDVA, le CDOS et le Crédit Mutuel se sont rassemblés pour proposer aux acteurs du monde associatif une palette de thème pour les aider à se familiariser avec leur environnement administratif, juridique, fiscal et comptable. L’objectif...

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  • Formations des salariés associatifs : UNIFORMATION labellise 2 modules collectifs de la MDAV

    Dans la continuité de ses formations en direction des bénévoles, la MDAV développe également des formations en direction des salariés. DATADOCKE depuis le début de l’année 2018, la MDAV est agréée pour délivrer des formations en direction...

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