ACTU ASSO N° 53 juillet 2018

  • Dons et mécénat : la générosité des Français en hausse

    7,5 milliards d’euros collectés en 2015, 5,7 millions de foyers fiscaux (soit 15 % des foyers imposables), de plus en plus d’entreprises mécènes… Ce sont là...

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  • Innovation sociale- French Impact

    Le gouvernement a lancé début 2018, l’Accélérateur national de l’innovation sociale et l’initiative French Impact. Inspirée de la FechTech, French Impacte est une nouvelle...

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  • Nos statuts précisent : « l’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ». Cette formulation suffit-elle pour permettre à notre président d’agir en justice ?

    Non. Cette phrase des statuts donne au président uniquement le pouvoir de représenter l’association lorsque celle-ci est appelée à répondre en justice sur des cas...

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  • L’an dernier notre association sportive s’est équipée d’un téléviseur afin que nos adhérents puissent regarder les matchs de foot. Doit-elle payer la redevance audiovisuelle ?

    Oui, votre association doit verser la contribution à l’audiovisuel public, dont le montant s’élève à 139 € en 2018. Si elle est soumise à la TVA, elle devra...

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  • Réforme de la formation professionnelle : 12 propositions inspirées des partenaires sociaux

    La réforme de la formation professionnelle sera intégrée dans un projet de loi présenté au Parlement à la session de printemps. Parmi les douze propositions, les mesures...

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  • Contrat de travail –Rupture conventionnelle

    La rupture d’un commun accord d’un contrat de travail à durée indéterminée doit suivre la procédure légale de la rupture conventionnelle homologuée, sous peine d’être...

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  • Service civique- Indemnités

    Les personnes effectuant un volontariat associatif ou engagées, par une association, dans le cadre d’un service civique perçoivent des indemnités dont les montants ont été revus...

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  • Les juges précisent le caractère social d’une activité

    Le syndicat des transports d’Ile-de-France avait refusé d’accorder à l’association « La Santé c’est le bonheur », association à but non lucratif reconnue d’utilité publique qui gère une...

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  • Le refus de subvention n’est pas soumis à la procédure contradictoire préalable

    Une association s’est vue refuser l’attribution d’une subvention au titre du contrat urbain de cohésion sociale conclu entre la ville de Marseille et l’État en vue...

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  • Sondage des Apprentis d’Auteuil sur les dons ISF pour 2018

    L’association des Apprentis d’Auteuil a publié les résultats de son baromètre dons ISF/IFI le 6 avril 2018. L’impôt sur la fortune (ISF) a fait place à l’impôt sur la fortune...

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  • Subventions – 25 million d’euros en plus pour le FDVA

    Depuis plusieurs années, le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) finance les formations des bénévoles mises en place par les associations (sauf celle œuvrant dans le domaine des activités physiques et sportives). Ainsi,...

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  • Avant l’été, une information sur le nouveau RGPD

    Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) oblige toutes les associations à se mettre en conformité. De nouvelles exigences et obligations concernant la gestion des fichiers d’adhérents ou...

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  • RAPPEL : Bénévoles en selle - mardi 10 juillet 2018 à la Baule de 10h à 17h.

    Il reste encore des places Dans la belle dynamique du départ du Tour de France en Vendée et dans les Pays de Loire, le Conseil régional des Pays de la Loire organise une journée festive...

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