ACTU ASSO N° 52 juin 2018

  • Le nouveau « Compte asso » est en ligne

    Service numérique phare du projet Siva (système d’information vie associative), le nouveau « compte asso » est en ligne...

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  • L’organisation des manifestations sportives est simplifiée

    Dans le cadre de la réforme simplifiant les démarches en vue de l’organisation de manifestations sportives, une instruction ministérielle en date du...

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  • Nous avons une base de données personnelle de nos salariés et de nos adhérents. Sommes-nous concernés par la nouvelle loi sur la protection des données personnelles ?

    Oui. À partir du 25 mai 2018, toutes les associations doivent être en conformité avec le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) sous peine...

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  • Sur quels critères notre association peut-elle être habilitée à recruter dans le cadre du nouveau dispositif Parcours emploi compétences ?

    La circulaire du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences indique que «le recentrage des parcours emploi compétences sur l’objectif d’insertion suppose...

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  • L’emploi associatif est en baisse

    Dans sa dernière newsletter, Recherches & Solidarités annonce une baisse de 0,7 % de l’emploi associatif sur un an soit environ 13 000 emplois de moins. Recherches & Solidarités y voit...

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  • Une convention de bénévolat peut être requalifiée en contrat de travail

    La Cour de cassation a rappelé que lorsqu’une association détermine unilatéralement les missions et horaires d’un bénévole, qui plus est rémunéré (y compris en nature), la relation entre...

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  • L’obligation de sécurité n’est qu’une obligation de moyens

    Alors qu’elle avait glissé dans les douches d’une salle de sport et s’était blessée à la main, une pratiquante avait mis en cause la responsabilité de l’exploitant de la salle pour...

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  • La nullité de l’AG ne peut être invoquée que par le membre qui n’a pas été convoqué à celle-ci

    Dans le cadre d’une action en nullité d’une assemblée générale d’association, les juges rappellent qu’une telle nullité est relative et ne peut être...

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  • Parcours emploi compétence, un dispositif vers un emploi de qualité

    Depuis le 1° janvier 2018, les différents types de contrats aidés actuels (CUI-CAE et emplois d’avenir) sont remplacés par un dispositif unique nommé « parcours emploi compétence ». Le gouvernement a très clairement pour...

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  • Bénévoles en selle

    Le Conseil régional des Pays de la Loire organise une journée festive pour près de 300 bénévoles engagés dans la vie associative de la région à l’occasion...

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