ACTU ASSO N° 50 Mai 2018

  • Un livre blanc de l’ESS

    Au moment où le gouvernement s’apprête à annoncer toute une série de mesures en faveur des associations, fin avril, le cabinet de consultants EY propose dans un « livre blanc de l’ESS » de...

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  • Concertation gouvernement et associations : premières propositions

    Suite à la concertation initiée en novembre dernier par le Premier ministre pour définir le cadre et les mesures propres à fonder « une politique de vie associative ambitieuse » (voir Associations mode d’emploi n° 194) une réunion de restitution s’est...

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  • L’association au cœur du territoire : nouvelle publication

    Une nouvelle étude intitulée « L’association au cœur du territoire » réalisée par Recherches & Solidarités, en partenariat avec le Mouvement associatif, Le Rameau et la Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative a...

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  • Nous avons déterminé unilatéralement les missions et les horaires d’un bénévole, celui-ci étant rémunéré en nature. Est-ce que cette relation de bénévolat peut être requalifiée en contrat de travail ?

    Oui. Un arrêt de la Cour de cassation (chambre sociale, décision du 20 décembre 2017, n°16-20646) est venu le rappeler récemment. Une association exploitant...

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  • Lorsqu’une association souhaite demander un rescrit fiscal, doit-elle obligatoirement être affilié à une fédération ? Et si elle est affiliée à une fédération reconnue d’intérêt général, est-elle, elle-même, reconnue automatiquement d’intérêt général ?

    Non. Pour entamer une procédure de rescrit fiscal, il suffit t que l’association soit déclarée dans le cadre du contrat d’association loi 1901 ou selon les articles 21 à 79-3 du code civil local pour les associations d’Alsace-Moselle. Le fait qu’une association soit...

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  • Licenciements : la vérité est dans les statuts

    Si les statuts de l’association prévoient que le bureau est investi de tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés statutairement à l’assemblée générale pour gérer, diriger et administrer...

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  • Le droit de réponse dans un journal associatif doit être demandé au représentant légal

    Suite à un article publié dans le bulletin d’une association d’habitants, une commune a adressé au président de l’association une réponse demandant à ce qu’elle soit publiée. L’association ne l’ayant...

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  • Réduction d’impôt au titre des dons dans le cadre de l’impôt sur la fortune immobilière : liste des bénéficiaires

    Depuis le 1er janvier 2018, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été supprimé et remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Comme avec l’ISF, les dons (en numéraire ou de titres en pleine propriété de sociétés admis...

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  • Une association organisatrice de spectacle n’est pas une entreprise commerciale

    Une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, quand bien même elle organise des festivals, n’exerce par une activité commerciale d’entrepreneur du spectacle. C’est ce qu’a...

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