Prêt d’un bâtiment

Le propriétaire d’un bâtiment prêté à une association est-il responsable des dommages causés par l’effondrement d’une partie de ce bâtiment ? Oui, pour la Cours d’appel de Dijon, lorsque le propriétaire manque à ses obligations de prêteur en autorisant l’usage d’une propriété qu’il sait présenter des risques et sans mettre en garde l’emprunteur. Dans cette affaire, le propriétaire avait connaissance du danger présenté par les piliers d’un préau non scellés sur leur base supérieure. Il aurait dû en informé l’association parce que les enfants avaient l’autorisation de s’abriter sous le préau et que le défaut affectant ces piliers était invisible à l’œil nu. Le propriétaire a donc été jugé responsable des blessures causées par l’effondrement du pilier sur une adolescente.

Cour d’appel de Dijon, 12 septembre 2017, n° 15/02106

Source: La revue Associations février 2018