ACTU ASSO N° 50 Avril 2018 - Maison Départementale des Associations de Vendée

ACTU ASSO N° 50 Avril 2018

  • Le mécénat d’entreprise a augmenté de 60 % en 6 ans

    Longtemps estimé, le don des entreprises aux associations a pu enfin n être évalué de manière fi able grâce aux déclarations fiscales. Le rapport Mécénat – Déclarations fiscales des entreprises, publié par...

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  • Entrée en vigueur du RGPD

    Le règlement européen sur la protection des données (RGPD) entrera en vigueur le 25 mai 2018. Ce texte modifie l’approche de la gestion des données personnelles par les...

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  • Notre association est d’intérêt général. Nos membres peuvent-ils déduire de leur impôt sur le revenu le montant total de leur cotisation ?

    Non. Aux termes des articles 238 et 230 du code général des impôts, les cotisations versées à une association d’intérêt général, ayant un caractère...

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  • Le bureau de notre fédération peut-il décider, à titre exceptionnel, d’accueillir un nouveau membre ?

    Ça dépend. Vous pouvez bien évidemment modifier votre bureau comme vous l’entendez si tant est que vous...

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  • Accident du travail : attention aux délégations de pouvoirs

    Dans le cadre d’un accident de travail, pour condamner pénalement un employeur ou une personne morale, il faut pouvoir déterminer par quel organe ou représentant les manquements...

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  • De nouveaux modèles de lettres en cas de procédure de licenciement

    Six modèles de lettre de licenciement sont proposés par le gouvernement en annexe d’un décret du 29 décembre 2017, à savoir : un modèle de lettre de licenciement pour...

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  • Les dons alimentaires ne sont plus décotés selon leur date limite de consommation

    La doctrine fiscale a été mise à jour à la suite de la consultation publique sur le traitement des dons alimentaires. Pour calculer la réduction d’impôt liée à un don alimentaire en nature, il faut considérer...

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  • Le plafond des dons faits aux organismes d’aide aux personnes en difficulté réévalué

    Le montant de la réduction d’impôt sur le revenu au titre des dons effectués en 2018 au profit d’organismes d’aide aux personnes en difficulté est dorénavant de...

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  • Prêt d’un bâtiment

    Le propriétaire d’un bâtiment prêté à une association est-il responsable des dommages causés par l’effondrement d’une partie de ce bâtiment ?...

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