ACTU ASSO N° 49 mars 2018 - Maison Départementale des Associations de Vendée

ACTU ASSO N° 49 mars 2018

  • L’agrément Jeunesse et Éducation populaire veut encourager les pratiques innovantes

    Le ministère chargé de la vie associative a précisé dans une note de cadrage ses priorités et les critères qu’il retient pour soutenir les associations agréées Jeunesse et...

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  • Un guide pour évaluer son impact social

    Ces dernières années, l’évaluation d’impact social s’est installée dans le vocabulaire et les pratiques des structures et des financeurs de l’économie sociale...

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  • Prélèvement à la source : la réduction d’impôt pour don est maintenue en 2018

    Pour éviter une double imposition en 2019 suite au passage au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à partir du 1er janvier 2019, l’impôt sur la plupart des revenus perçus...

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  • Une collectivité peut-elle se porter garante d’un emprunt fait par notre association ?

    Oui, mais sous conditions. Régie par les articles L.2252, 3231 et 4253 du code général des collectivités locales, la garantie d’emprunt par une collectivité doit...

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  • Les statuts de notre association peuvent-il prévoir des règles de quorum et de majorité particulières pour sa dissolution, qui soient différentes de celles prévues pour ses assemblées générales extraordinaires ?

    Oui, car les associations disposent d’une liberté statuaire. En effet, ni la loi du 1er juillet 1901 ni son décret du 16 août de la même année n’expriment d’exigences en termes...

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  • Les contrats aidés deviennent « parcours emploi compétence »

    Les contrats aidés, dont le gouvernement a réduit les prescriptions en 2018, vont être transformés en « parcours emploi compétence » avec des employeurs « sélectionnés » parmi les associations...

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  • Les nouveaux modèles de documents de suivi de santé au travail sont entrés en vigueur

    Depuis le 1er novembre 2017, sont entrés en vigueur de nouveaux modèles de documents émis à l’issue des différents types d’examens et de visites réalisés dans le cadre du suivi...

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  • Le délai pour demander des précisions quant aux motifs d’un licenciement est fixé à 15 jours

    Les conditions et les délais selon lesquels l’employeur peut, à son initiative ou à la demande du salarié, préciser les motifs énoncés dans la...

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  • Délivrance irrégulière des reçus de dons : des précisions dans la doctrine fiscale

    Une procédure spécifique autorise désormais le contrôle sur place des organismes qui délivrent des reçus de dons permettant au contribuable d’obtenir une réduction...

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  • L’indication d’une décision d’exclusion dans l’ordre du jour ne porte pas atteinte aux droits de la défense

    Une convocation spéciale adressée à un adhérent lui faisant connaître la nature des faits reprochés, en ce qu’elle mentionne « qu’il sera procédé à la décision de votre exclusion » et la convocation...

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  • Le bénévolat n’excuse pas l’abus de confiance

    Détourner des chèques à destination d’une association pour son propre compte ou celui d’une autre association est répréhensible. Qu’un responsable associatif effectue sa...

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  • FDVA, subventionne la formation des bénévoles

    Chaque année, le Fonds de développement de la vie associative (FDVA) subventionne la formation des bénévoles à travers des appels à projets....

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  • Appel à projets Fondation SNCF-Pays de la Loire

    La Fondation SNCF-Pays de la Loire apporte un soutien financier à une sélection de projets issus des appels à projets qu’elle lance chaque année, ou dans le cadre de partenariats pluriannuels avec des...

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  • Vendée UP, la plate-forme de financement participatif de Vendée

    Vendée UP est la première plate-forme de financement participatif de Vendée dédié aux projets Vendéens. Vendée Up est une réponse aux difficultés pour les porteurs...

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