CDD successif

La succession de contrats à durée déterminée (CDD) sur un même poste doit concerner un emploi temporaire et ne doit pas avoir pour effet de pourvoir un emploi lié à l'activité permanente de l'association. Si la conclusion de plusieurs CDD d'usage, avec un même salarié, est autorisée dans certain secteur d'activité, ces CDD doivent être justifiés par des raisons objectives qui s'entendent d'éléments concrets établissant le caractère par nature temporaire de l'emploi. Pour la Cour de cassation, l'emploi, pendant 13 ans entre novembre et juin, d'un menuisier construisant les décors d'un festival annuel, malgré la spécificité des décors pour chaque production, n'était pas temporaire.

Cassation sociale, 20 septembre 2017, n°16-13362