ACTU ASSO N° 48 FÉVRIER 2018

  • Une personne morale peut demander la rectification de données inexactes sur internet la concernant.

    Une personne morale, qui prétend que ses droits de la personnalité ont été violés par la publication de données inexactes la concernant sur internet et par la non-suppression...

    Voir plus

  • Le président doit rendre des comptes au conseil d'administration

    Le président du CA d'une fondation reconnue d'utilité publique a été jugé coupable des infractions réprimées par les articles L.313-4 et L.313-6 du code des juridictions financières. Signataire du...

    Voir plus

  • Les reçus fiscaux émis par les associations pourront être contrôlés à partir du 1er janvier 2018

    Les particuliers comme les entreprises peuvent bénéficier de réduction d'impôt lorsqu'ils réalisent des dons au profit de certaines associations. L'octroi de cette réduction d'impôt est...

    Voir plus

  • Employer une personne handicapée

    Publié par le secrétariat d'État aux personnes handicapées et le ministère du Travail, le guide « Jeunes handicapés : comment trouver un emploi ? » dresse un panorama...

    Voir plus

  • Favoriser l'engagement associatif des jeunes dès l'école

    Le Haut Conseil à la vie associative a publié un rapport pour favoriser l'engagement associatif des jeunes dès l'école. Plus particulièrement centré...

    Voir plus

  • 30 % des appels au crowdfunding culturel en Europe viennent de France

    Les organisations créatives et culturelles européennes ont lancé environ 75 000 campagnes de crowdfunding depuis 2013. C'est ce que nous apprend une étude de la Commission européenne qui...

    Voir plus

  • Une méthode pour améliorer la communication associative

    Les éditions de l'Échiquier, spécialisées dans l'économie sociale et solidaire, viennent de publier un manuel pratique consacré à la communication associative. Cet ouvrage vise...

    Voir plus

  • DLA, un dispositif pour créer et sauvegarder les emplois

    Le Dispositif Local d'Accompagnement accompagne chaque année près de 30 associations employeuses en Vendée...

    Voir plus

  • 9ème Matinale de L'Économie Sociale et Solidaire « Faire changer d'échelle l'ESS, en route pour 2018 ? »

    Aujourd'hui les besoins sociaux et environnementaux sont croissants (chômage important notamment des jeunes, dégradation des écosystèmes, isolement des personnes vulnérables,...). Alors que des solutions existent et...

    Voir plus

  • OBSERVATOIRE DE LA VIE ASSOCIATIVE Restitution de l'enquête « Contexte et Perspective des dirigeants associatifs »

    Quel est l'impact du contexte économique et social de ces derniers mois (contrainte budgétaire, suppression des contrats aidés, engagement bénévole difficile...) sur le moral...

    Voir plus

  • Une association qui souhaite organiser des actions sur une commune peut-elle implanter son siège social dans celle-ci même si aucun de ses responsables ou adhérents n'y habite ?

    Oui.On peut installer son siège social dans n'importe quelle commune, mais il faut tout de même avoir une adresse pour celui-ci. Il faut donc que l'association trouve...

    Voir plus

  • Au cours d'une assemblée générale extraordinaire de modification des statuts, un adhérent a exigé le vote à bulletin secret alors que nos statuts ne prévoient aucune procédure particulière. En a-t-il le droit ?

    Non. En cas de silence des statuts, il convient de se référer à la pratique en vigueur dans l'association. En tout état de cause...

    Voir plus