Médecine du travail : Obligations de sécurité

Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a rappelé la portée de préconisations effectuées par le médecin du travail à l'égard d'un salarié. Ainsi, l'employeur doit mettre en application les recommandations exprimées par ce médecin et, au besoin, discuter avec ce dernier de la meilleure solution. S'il n'est pas d'accord, il peut exercer un recours à l'encontre de l'avis du médecin. De plus, la mise en œuvre des recommandations du médecin du travail ne peut pas être conditionnée à une demande du salarié en ce sens. L'employeur qui ne tient pas compte de ces préconisations manque à son obligation de sécurité de résultat et peut être condamné à verser des dommages et intérêts au salarié concerné.

Cassation sociale, 27 septembre 2017, n° 15-28605