La Responsabilité d'une association est engagée en cas de manquement aux consignes de sécurité

Une association de chasseurs a récemment été déclarée coupable d'homicide involontaire et condamnée à verser 10 000 € d'amende, dont  5 000 € avec sursis, en raison des fautes commises par son directeur de la chasse. Un jeune chasseur avait été tué par balle tirée par un participant espagnol. Pour les juges, le directeur ne s'était pas assuré de la bonne compréhension des consignes de sécurité par le tireur qui «  n'avait qu'une connaissance imparfaite des lieux et ne maîtrisait pas la langue française ». De plus, il n'avait pas insisté notamment sur la configuration de la chasse et la position des chasseurs, avec la présence de deux lignes à faible distance et la dangerosité liée à l'absence de visibilité.  

Cassation criminelle, 28 juin 2017 n°14/05081