LOTO À qui dois-je demander une autorisation pour organiser une loterie?

Suite à l'instruction du 15 avril 2016 concernant les loteries et tombolas, qui fait suite à la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, il appartient désormais au maire, en lieu et place du préfet, d'autoriser les « loteries destinées à des actes de bienfaisance, à l'encouragement des arts ou au financement d'activités sportives à but non lucratif ». Rappelons que les loteries ne doivent pas constituer la principale ressource d'une association.

En savoir plus Financer son association par les 6 manifestations annuelles exonérées, Guide d'Associations mode d'emploi n° 3.