Le guide des bonnes pratiques de l'ESS pour tous

Instauré par l'article 3 de la loi du 31 juillet 2014 et produit par le Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (CSESS), le Guide des bonnes pratiques des entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS) est rentré en application en 2017 pour les structures de l'ESS de plus de 250 salariés et s'étend en 2018 pour l'ensemble des autres soit dès le 1er salarié.

Produit par les membres du Conseil supérieur, ce guide a fait l'objet d'un travail collégial associant les représentants des principales familles de l'ESS, de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES), d'une organisation syndicale et de plusieurs administrations concernées.

 

Ce Guide présente les «conditions d'amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l'économie sociale et solidaire » comme défini par l'article 3 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire. Il a vocation à aider les structures de l'ESS dont les associations employeuses pour qu'elles élaborent leur propre diagnostic et définissent leur démarche d'amélioration continue, individuelle et collective.

 

Le guide propose 8 thèmes à partir desquels les structures pourront travailler à leurs formalisations et mises en place :

  • la gouvernance démocratique
  • la concertation dans l'élaboration de la stratégie de l'entreprise
  • la territorialisation de l'activité économique et des emplois
  • la politique salariale et l'exemplarité sociale
  • le lien avec les usagers/bénéficiaires/clients
  • la diversité au sein de l'entreprise
  • le développement durable
  • l'éthique et la déontologie

 

Il est composé de 2 livrets :

  • Le livret 1 reprend les thèmes ci-dessus, domaines d'actions, questions importantes et indicateurs potentiels sous forme de tableaux synthétiques.
  • Le livret 2 est la notice explicative du Guide. Il se compose de fiches détaillées sur les thèmes et leurs enjeux, propose des exemples de questions complémentaires, présentes des exemples de réalisation concrets et met en exergue des ressources bibliographique et juridique.

 

Pour en savoir plus Télécharger

https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2017/guide_bonnes_pratiques_ess.pdf