Bulletin de salaire

Au 1er janvier 2018, toute les associations devrons remettre à leurs salariés un bulletin de paie simplifié conforme au modèle instauré pat les pouvoirs publics. Concrètement, les lignes relatives aux cotisations de protection sociale seront regroupées au sein de cinq rubriques correspondant aux risques couverts : santé, accidents au travail-maladies professionnelles, retraite, famille et chômage.

Les autres contributions uniquement dues par l'employeur, tel le versement transport, seront réunies sur une seule ligne qui indiquera donc leurs montant total. Par ailleurs, la fiche de paie précisera le montant total des réductions et exonérations de cotisations sociales allouées à l'association sous l'intitulé « Allégement de cotisations »

Décret n°2016-190 et arrêté du 25 février 2016, JO du 26 ; décret n°2017-858 du 9 mai 2017, JO du 10.