Manifestations sportives sur la voie publique: une déclaration suffit

Manifestations sportives sur la voie publique: une déclaration suffit

La procédure liée à l'organisation de certaines manifestations sportives est simplifiée. Elles donnent désormais lieu à une simple déclaration et non plus à une demande d'autorisation. Sont concernées les compétitions sans véhicule terrestre à moteur, les concentrations de plus de 50 véhicules à moteur et les randonnées de plus de 100 participants ainsi que les manifestations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur circuit homologué permanent. Par ailleurs, la sécurité des événements sportifs motorisés est améliorée avec de nouvelles obligations concernant les spectateurs. Enfin, pour les manifestations sportives se déroulant sur les routes ouvertes à la circulation, le code de la route a été modifié pour contraindre les usagers à céder le passage lors du déroulement d'une épreuve.

Décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives, bit.ly/2yTPVvk