Nos statuts ne disent rien sur l'organe ou la personne qui doit représenter notre association en justice. Comment devons-nous faire ?

En droit des associations, les statuts sont souverains : il leur appartient de définir l'organe compétent pour prendre la décision d'agir en justice et la personne qui sera habilitée à représenter l'association devant le juge. À défaut de dispositions statutaires, ce sera à l'assemblée générale de prendre la décision et de confier très expressément le pouvoir de représenter l'association à une personne (qui ne sera pas nécessairement le président).

En savoir plus « Quand et comment l'association peut-elle agir en justice ? », Associations mode d'emploi n° 176, février 2016.