ACTU ASSO N° 44

  • Le préfet est l'interlocuteur unique des associations

    Jusqu'à présent, pour leurs formalités administratives, suivant l'adresse de leur siège social, les associations devaient s'adresser soit à la préfecture, soit à la...

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  • Un décret entérine la suppression du registre spécial

    Jusqu'en 2015, toutes les modifications apportées aux statuts et les changements survenus dans l'administration de l'association devaient être transcrits...

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  • Un décret reconnaît l'engagement étudiant

    En intimant aux établissements d'enseignement supérieur de mettre en œuvre un dispositif validant les aptitudes et compétences acquises via leurs activités bénévoles...

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  • On ne peut être chômeur et bénévole pour son ancien employeur

    La Cour de cassation vient de donner raison à Pôle emploi face à un chômeur qui exerçait bénévolement quelques activités pour son ancien employeur. C'est l'article L.5425-8 du code du travail qui pose...

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  • Compte pénibilité : délai supplémentaire

    Le décret 2015-1885 du 30 décembre 2015 fixait le 30 septembre 2017 comme date limite pour...

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  • Des salariés associatifs moins bien payés ?

    Les salariés du secteur associatif sont-ils moins payés que leurs homologues du reste du secteur privé ? La réponse à cette question varie selon...

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  • Associations sportives : les aides à l'emploi jugées peu efficaces

    Un rapport de l'inspection générale de la Jeunesse et des Sports intitulé « Évaluation des dispositifs de soutien à l'emploi dans le champ du sport » dresse un bilan plutôt sévère pour...

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  • L'association est une organisation apprenante

    Le dernier numéro de La Tribune Fonda (n° 234), la revue de la Fonda, explore la dimension éducative et formatrice du monde associatif. Comme l'explique Yannick Blanc dans son éditorial, « l'expérience de l'engagement est...

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  • Nous voulons installer notre siège social à la mairie. Est-ce possible ?

    Oui. Vous devez demander au maire, par courrier, une autorisation de domiciliation. Il peut refuser (la mairie n'étant pas obligée d'accepter votre demande) ou vous faire...

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  • Nos statuts ne disent rien sur l'organe ou la personne qui doit représenter notre association en justice. Comment devons-nous faire ?

    En droit des associations, les statuts sont souverains : il leur appartient de définir l'organe compétent pour prendre la décision d'agir en justice et la personne qui sera...

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  • Des signes encourageants pour le bénévolat

    Recherches & Solidarités vient de publier son édition annuelle de La France bénévole. Ce nouvel état des lieux montre des signes encourageants. La France compte...

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  • Formation pour les Acteurs du monde associatif - Saison 4

    Après la réussite des formations délocalisées depuis 3 ans, le CDOS, la MDAV et le CMO ont décidé de renouveler leur partenariat en direction des associations : dirigeants et bénévoles. Ces formations gratuites se déroulent...

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