Comment savoir si le nom que nous voulons donner à notre association n'est pas déjà utilisé ?

Vous devez vous reporter à différents fichiers consultables par internet. Le premier est celui des annonces officielles des associations sur le site du journal officiel (www.journal-offi ciel.gouv.fr). Il suffit de taper le nom ou le sigle entre guillemets à la ligne rechercher (en ne remplissant aucune autre rubrique), puis de cliquer sur le bouton rose rechercher. Si le service indique « résultat de la recherche : 0 annonce », c'est que le nom n'est pas utilisé. Vous pouvez également faire la même recherche dans le registre des entreprises immatriculées (www.infogreff e.fr) car si ce n'est par une association, votre nom peut très bien avoir été choisi par une entreprise. Cela ne vous empêche pas de choisir un nom déjà utilisé (par exemple si deux associations du même nom se trouvent dans des régions différentes) mais attention tout de même au risque de confusion. Enfin, il vous faut vérifier sur la base de données des marques de l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi) car il est interdit d'utiliser une marque enregistrée comme nom ou sigle d'une association (http:// bases-marques.inpi.fr).

En savoir plus

« Protégez le nom de votre association », Associations mode d'emploi n°122, octobre 2010