Pour engager la responsabilité de l'association, le dommage doit être lié à l'activité proposée

Un participant à un entraînement de danse folklorique dans les locaux d'une association est victime d'un jet de bouteille en verre commis par un groupe de personnes en état d'ébriété venant de l'extérieur et ayant provoqué une bagarre après avoir réussi à ouvrir les portes de la salle. Pour engager la responsabilité contractuelle de l'association, les juges estiment que le dommage doit constituer la réalisation d'un risque en lien avec l'activité pratiquée qui aurait imposé à l'association, tenue d'une obligation de moyens, de prendre des mesures particulières de sécurité, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.

S Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 30 novembre 2016, 15-20.984.