Contrat de travail licenciement verbal

Pour licencier un salarié, l'association doit le convoquer par écrit à un entretien préalable puis lui adresser une lettre de licenciement précisant les motifs de sa décision. Un licenciement verbal est donc sans cause réelle et sérieuse et ouvre droit à une indemnisation pour le salarié. C'est le cas, par exemple, lorsque l'employeur ordonne oralement au salarié de quitter immédiatement l'association. Étant précisé qu'un tel licenciement ne peut pas être régularisé a postériori par l'envoi d'une lettre de convocation à un entretien préalable ou d'une lettre de rupture. En présence de faits suffisamment graves et pour écarter le salarié de l'association durant une procédure de licenciement, mieux vaut lui notifier, par écrit, une mise à pied conservatoire.

→ Cassation sociale, 10 janvier 2017 n° 15-13007